• LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finance ; une sorte de «super loi» qui fixe les règles à suivre pour toutes les lois touchant aux domaines des finances publiques.

• PLF : Projet de Loi de Finance ; la loi qui fixe la répartition des crédits de l’État entre les différentes lignes budgétaires ; votée en fin d’année n pour l’année n+1.

• PAP et RAP : Projet Annuel de Performances et Rapport Annuel de Performances. Le nom parle de lui-même : il se base sur des objectifs, des indicateurs et des cibles.

• Budget : élément comptable dressant l’ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles d’un agent économique (un ménage, l’État, etc.) au cours d’un exercice comptable à venir. Le budget est toujours préparé pour une année civile (et non une année universitaire, ce qui a tendance à nous compliquer quelque peu la tâche !). Pour ajuster le budget en cours d’année, il est nécessaire de voter des DBM : Décisions Budgétaires Modificatives.

• Comptabilité : outil d’évaluation recensant et communiquant des informations sur l’activité économique d’une entité économique (entreprise, collectivité, association, État, administration publique, etc.)

Une notion importante dans nos établissements est la séparation entre l’Ordonnateur des dépenses et recettes (le Président de l’Université) et l’Agent Comptable (chargé de l’exécution du budget et dépendant du Ministère des Finances ou du Trésor Public et non du MESR). L’agent comptable est d’ailleurs responsable de la bonne tenue des comptes de l’Université sur ses deniers propres !

L’amortissement d’un investissement consiste à répartir ce qu’il coûte sur les budgets successifs de l’établissement durant toute la durée d’utilisation du bien en question. Un exemple pour être clair : votre université choisi de renouveler l’ensemble du parc informatique de l’une de vos facultés ; le coût de l’opération pourra être étalé sur les 5 budgets à venir, puisque ce matériel neuf nécessitera moins d’entretien/réparation pendant cette durée d’utilisation (on pourra donc en parallèle diminuer les enveloppes «maintenance» correspondantes).

Le fond de roulement est une somme qui reste dans les caisses de l’université en fin d’exercice budgétaire (donc en fin d’année civile) pour permettre de faire la transition entre la fin du mois de décembre et l’allocation des moyens au 1er janvier suivant. Ce fond de roulement ne peut être constitué qu’à partir de reliquats (de l’argent non dépensé, contrairement à la prévision) et ne concerne donc que les enveloppes d’investissement.

À noter que l’argent alloué aux subventions FSDIE rentre dans l’enveloppe fonctionnement… vous avez compris !

Enfin, la comptabilité analytique regroupe l’ensemble des mesures qui permettent de connaître le coût réel d’une opération. Elle permet par exemple de savoir exactement combien coûte un étudiant d’une filière donnée en tenant compte du salaire des enseignants, du chauffage de la salle, du matériel de TP/TD, de l’impression des sujets d’examens, …

- Modèle de calcul dit SAn RéMo (Système Analytique de Répartition des Moyens) : dotation absolue (suivant une matrice identique pour tous les établissements)

- Modèle de calcul dit SyMPA (Système d’allocation des Moyens à la Performance et à l’Activité) : dotation relative (la matrice est adaptée pour chaque établissement) ; par exemple, on ne tient plus compte du nombre d’étudiants inscrits mais du nombre d’étudiants présents aux examens, etc.

- Salaire des personnels (fonctionnaires ou contractuels) inclus dans le budget de l’université (si passage aux «Compétences Elargies»).

- Le contrat quadriennal est maintenu, selon des modalités quelques peu modifiées (en particulier pour la recherche).

- Comme son nom l’indique, ce nouveau système tient compte de l’atteinte ou non des objectifs fixés.

Pour l’instant, concerne 20 universités (à leur demande). Le budget est alors construit sous forme de 3 «enveloppes» :

Les crédits d’investissement sont des crédits utilisés pour lancer des activités ou pour les soutenir (activités pédagogiques innovantes, création de services internes pour l’autoévaluation par exemple, …) et peuvent être dépensés en quantité moins importante que prévue initialement (exemple du souhait d’investir dans un logiciel d’autoformation en langues qui au moment de l’achat revient moins cher que prévu) alors que les crédits de fonctionnement couvrant les consommables, l’électricité, l’entretien des locaux, … sont faits pour être dépensés dans leur intégralité au cours de l’exercice budgétaire.

Le contrôle de légalité (en gros, l’assurance que les finances de l’université sont gérées conformément à la règlementation en vigueur) est désormais confié au Rectorat, qui vérifi e donc la construction du budget ainsi que son exécution au fil des mois.