Le CNESER
Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche (CNESER) est un organe qui constitue à la fois un comité consultatif placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur et une juridiction administrative.
Le CNESER a donc deux fonctions : l’une consultative et l’autre disciplinaire, qui ont chacune leur spécificité. Il assure d’une part la représentation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) via des personnels et des étudiants qui sont élus au scrutin secret par collèges distincts et d’autre part, des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux via des représentants qui sont nommés par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Attributions du CNESER
Conformément à l’article L232-1 du code de l’éducation, le CNESER donne son avis sur les questions relatives aux missions confiées aux EPCSCP et sur la mise en oeuvre des conventions passées entre les établissements publics et les entreprises ou les personnes physiques pour la mise à disposition de locaux, d’équipements et de matériels.
Il est obligatoirement consulté sur :
• La politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohérence
des formations supérieures dépendant du ministre chargé de
l’enseignement supérieur ;
• Les orientations générales des contrats d’établissements pluriannuels ;
• La répartition des dotations d’équipement et de fonctionnement entre
les différents établissements.Il propose les mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement des EPCSCP.
Il peut être enfin saisi de toute question à l’initiative du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.Composition
Le CNESER est composé de 69 membres. Il est présidé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ou par son représentant (en général le directeur de la DGESIP).
Il comprend 45 représentants des universités et établissements assimilés, dont :
• 4 représentants de la Conférence des présidents d’université (CPU)
• 1 représentant de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (Cdefi)• 22 enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs dont 11 professeurs des universités ou assimilés
• 11 étudiants ayant chacun un suppléant
• 7 représentants des personnels non-enseignants dont un conservateur des bibliothèques.
Par ailleurs, le CNESER comprend 23 personnalités extérieures représentant les forces politiques, économiques, sociales et culturelles du pays. Ce groupe comprend un député, un sénateur et un membre du conseil économique et social. Il comprend également un représentant d’un établissement d’enseignement supérieur qui ne soit ni une université ni une école d’ingénieurs et un représentant des chefs d’établissement secondaire comportant des classes post-baccalauréat. Les 18 autres représentants des forces économiques et sociales sont désignés par les syndicats professionnels, à parité entre syndicats de salariés et organisations patronales.
