Voici le compte-rendu (par F.-L. PICHARD) de la 3ème réunion du groupe de travail sur l'organisation et l'articulation des masters qui se tenait ce lundi 11 mai au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Présents : FAGE (François-Loïc PICHARD), UNEF (Azwaw DJEBARA), UNI (Gabriel), PDE (Mathieu BACH), Cé (Diego) et les syndicats d'enseignants primaire, secondaire et supérieur. L'UNI ne s'est pas exprimée.

Ouverture de la séance par Thierry Coulon (cabinet V. Pécresse) à 14h40.

MESR : Il s'agit de la 3ème réunion sur la question des masters. La plupart des questions ont été examinées. Il reste la question de l'accompagnement social puis nous résumerons ce qui est apparu lors des réunions précédentes : la question des stages, de la place de l'admissibilité, du cadrage des masters...
Sur la question de l'accompagnement social, Le MEN (Ministère de l'éducation nationale) a un rôle éminent car la partie nouvelle du dispositif est essentiellement du ressort du MEN. Les dispositifs ont été annoncés dès le mois de janvier et retranscrits (par écrit) par le ministère pour une mise en place sur cette base là. Aujourd'hui, on avait également prévu d'ouvrir une discussion sur rôle des assistants d'éducation (AED).

UNEF : Aujourd'hui, cette réforme pose des questions sociales par le décalage de l'année de fonctionnaire stagiaire. C'est l'accès, la démocratisation de l'accès aux professions de l'enseignement qui est menacée alors que les chiffres prouvent que la rémunération actuelle de la 2ème année d'IUFM permet que ce soit une formation avec beaucoup de catégories modestes. Il faut restaurer l'allocation de préparation aux IUFM supprimée en 1990. Sur les AED, il faut que cela corresponde au rythme des étudiants.

SNESUP-FSU : On est entièrement d'accord. Aujourd'hui, l'université a du mal à recruter en L1 car les études sont coûteuses. Il faut s'y prendre très tôt et s'attaquer à la dimension sociale dès la licence. Il faut sauver l'université et certaines licences. Les étudiants doivent pouvoir choisir en conséquence de cause dès la L1.
Par ailleurs, dans cette réforme, il n'y a pas que le MEN, il y a aussi le MESR : il existe de gros problèmes de logement. Les étudiants se retournent vers des choses qui ne donnent pas une vision sur les aspects les plus positifs. D'une façon générale, quel type d'enseignants veut-on pour demain ? Il faut commencer dès la licence.

SGEN-CFDT : Nous allons dans le même sens, mais en prenant les choses à l'envers. Il y a un décalage de plus en plus important entre les enseignants et leur public. Il faudrait envisager une allocation de recrutement destinée à des publics en particuliers : animateurs de quartier, etc. et permettre l'accès à la licence puis au master, puis au concours, éventuellement en envisageant 'un concours 3ème voie... pourquoi pas ?
Les financements proposés nous inquiètent sur deux plans : la pérennité (les bourses s'inscrivent peu dans la durée) et la nature : les montants qui diminuent, doute sur les bourses au mérite et on préférerait un dispositif plus social.
Concernant les AED, il faut regarder l'aménagement des horaires et la conception de la formation. Nous y sommes favorables.

UNSA : Sur la question des AED, nous trouvons dommage que le système puisse minimiser leurs chances au concours. Nous avons peur de la fragilité et de la précarité.
Il est nécessaire d'avoir un certain nombre d'allocations de type IUFM croisant critères sociaux et succès dans les études, et de surtout regarder comment les choses se passent.
Il faut caler les choses avec finesse sur le terrain pour que le service public fonctionne (sur la question des AED).

Autonome-Sup : On note l'augmentation des dispositifs d'aides sociales que nous trouvons nécessaire. On note le progrès. Les étudiants peuvent acquérir une expérience pédagogique grâce au système des AED.

FAGE : Sur les aides, bien-sûr que nous aimerions que ça aille plus loin et pour toutes les filières, mais hélas il faut parfois sortir du monde utopiste pour retourner dans la réalité des choses. Sur les bourses au mérite, quelque-chose qui est envisageable, et qui pour le coup concerne toutes les filière,s serait de considérer qu'un étudiant qui arrive en niveau master est - de fait - méritant et devrait pouvoir toucher une telle bourse. Ca permet au passage d'en finir avec des traitements différents selon les filières, donc supprimer les "villages gaulois" au sein des universités et d'entamer la discussion sur la gestion des flux à l'entrée en master.
Vous parlez de diminution des inscriptions en IUFM (réponse au SNESUP), mais cela ne vient pas d'une désaffection pour ces métiers mais peut-être bien d'un lien avec les universités bloquées années après années et qui perdent elles aussi des étudiants, soit dit en passant !

Sur les assistants d'éducation, nous trouvons le dispositif intéressant s'il est bien pensé car il permettra de donner une expérience et d'apporter des savoir-être à l'étudiant : cela pourra donc même permettre - au contraire - de l'avantager pour le concours. Il faut juste que ce ne soit pas un casse-tête pour l'étudiant de jongler entre tout.

Pour l'idée du SGEN-CFDT de permettre de placer certains profils dans des parcours balisés menant aux professions de l'enseignement, nous trouvons que c'est une très bonne idée et nous y souscrivons.

Cé : Il faut donner à ceux qui en ont le plus besoin (cf chantier Hirsch). Il faut faire attention à l'aménagement des emplois du temps pour les AED.

PDE : Je ne vais pas redire tout ce qui a été dit. J'ai une question : à qui s'adressent ces dispositifs ? Sur le dispositif social du MEN cela ne concerne que les échelons 0 ?

Carole Moinard : Je voudrais redonner un panorama. Les aides du MEN viennent compléter un dispositif d'aides sociales du MESR. On ne peut pas repenser tout le système existant ici : il y a un travail sur l'autonomie des jeunes, le chantier de Martin Hirsch. A ces bourses s'ajoutent d'autres avantages : pas de droit d'inscription en master, pas de droit de sécurité sociale, un accès privilégié pour les logements CROUS, avec la possibilité de toucher les aides au logement en plus ; il y a aussi l'accès au ticket RU. Ces aides là ne sont données que sur critères sociaux (des revenus parentaux <32000 euros permettent d'être éligibles). Nous avons, enfin, augmenté le nombre de boursiers supplémentaires à 50000 boursiers supplémentaires.
A cela s'ajoute la problématique d'attirer vers les métiers en ciblant sur les échelons 0 qui risquent le plus de pâtir de cette année d'étude supplémentaire. Une aide au mérite supplémentaire est prévue par le MEN pour les M2.

Le dispositif a vocation à s'adresser à ceux qui se destinent au concours de l'enseignement. Au début de l'année, la préparation des concours sera déclarée sur l'honneur par l'étudiant en début d'année et on constatera la présence ou non de l'étudiant le jour des épreuves. Il y aura une convention avec le CNOUS (CA du CNOUS début juillet). On reste donc sur un interlocuteur unique.

SNES-FSU : L'élévation du niveau d'enseignement doit aller de paire avec une profession à l'image de la société et l'accès de ces métiers à davantage d'étudiants. Nous avons le défi du vivier à relever.
Il faut prendre en compte les études dans le calcul de la retraite. Tout ce qui peut se rapprocher du "feu" M.I.S.E. nous convient ! Il faut des conditions de service et d'emploi qui permettent la poursuite d'étude. Sur les missions, nous souhaitons uniquement des missions de surveillance, et non le remplacement au pied levé. Ce dispositif n'enlève pas notre volonté de pré-recrutement.

FSU : Le dispositif AED a de l'intérêt et nécessite d'être amélioré. Ce dispositif doit être présent de façon moins homéopathique. Il faut attirer davantage de jeunes. Les études que nous avons menées montrent que la vocation existe toujours (en début d'études universitaires, voire avant.). Ne devrait-il pas y avoir davantage de parcours pré-professionnalisants rémunérés dès la licence ?

SNEP-FSU : Nous sommes pour la mise en place d'allocations spécifiques pour certaines filières qui manquent de vivier. Nous demandons que les cycles préparatoires soient remis en place pour les disciplines recrutant à niveau 4...

MEN : Nous constatons que tout le monde souhaite une diversité sociale des recrutements, d'ailleurs non contradictoire avec le mérite ! C'est quelque-chose que le gouvernement a comme préoccupation importante. Nous partageons très largement cette préoccupation, d'où la mise en place de ce dispositif d'aides complémentaires.
Les allocations d'IUFM / les IPES ont pour but de favoriser l'accès des plus modestes à ces formations, et nous sommes toujours dans une telle démarche par la mise en place des AED.
On est prêt à travailler avec vous sur ce sujet, en partant des AED. Nous vous proposons de faire une/des propositions sur comment augmenter la diversité des recrutements.

UNSA : Il faut envisager de maintenir les aides sociales même si étudiant est recalé (une fois ?) au concours. Il faut bien-sûr limiter cela dans le temps.

MEN : Le dispositif complémentaire nouveau est loin d'être négligeable.

SNEP : Je n'ai pas eu de réponse sur les PLP (filières professionnelles). Il faut savoir où l'on va !

MEN : Vous tirez des conclusions un peu hâtivement.

SGEN-CFDT : Concernant les défavorisés, ce n'est pas que le côté financier qu'il faut envisager mais aussi l'accompagnement "scolaire".

MESR : Nous avons abordé trois sujets.
Sur la question des stages, le dispositif est assez explicité et les modalités n'ont pas entraîné d'oppositions fortes. Il a été exprimé la question du conventionnement, de la faisabilité, de l'accès au stage. Ce sont des préoccupations assez partagées. Je vous propose d'en rester là, non ?

FSU : Le débat a essentiellement porté sur le dispositif transitoire. Et d'ailleurs, il y a plusieurs cas. On est pour pré-prfessionnalisation dès la licence. On a certaines choses qui n'ont pas été approfondies. Quel recrutement, quelle formation ? etc.

UNSA : Ce qui a été exprimé, c'est beaucoup de questions : la faisabilité ? Le type de stage ? Je note que vous avez relevé... Il y a des questions sur la table. J'avais émis de sérieux doutes sur la faisabilité, notamment en matière d'accès. Il nous faudrait des chiffres.

MEN : Nous allons vous envoyer ce soir un projet de note de cadrage sur les stages, concernant d'abord l'année transitoire.

SNESUP : Il manque la question de la place des IUFM.

MEN : Le texte de cadrage est fait par l'employeur et ce qui l'intéresse c'est la question de l'organisation dans les établissements scolaires.

FAGE : Sur la question des IUFM, c'est tout de même important : l'organisation des stages est un dispositif faisant intervenir différents acteurs et il ne faut pas disjoindre certaines choses. De même, les IUFM doivent pouvoir être acteurs de la formation continue, nous sommes tous d'accords pour cela. Sur la question des stages, je rappelle que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite que tout étudiant en licence valide au moins un stage, hors rien n'est annoncé en ce qui concerne ce que nous avons proposé : la mise en place d'un ou de plusieurs stages d'observation dès le S6 de la L3, stages qui contribueraient aussi au processus d'orientation de l'étudiant.

MESR : Le devenir des IUFM ne se pose pas exclusivement sur la question des stages.

UNSA : La note de cadrage ne peut se contenter d'une réponse de l'employeur et la question telle que reprise par la FAGE est importante. Dans cette question des stages, il y a les deux aspects relevant du MEN et du MESR.

SGEN-CFDT : Nous ne demandons pas à connaître le devenir complet des IUFM et ce n'est pas ce qui a été dit auparavant ! Vous nous faites un procès d'intention. Les IUFM participeront à l'organisation et il doit être question de leur place dans le dispositif.

MEN : On ne peut pas mettre tout dans tout ! Dans cette circulaire, il n'y aura que ce qui relève de l'employeur.

UNSA : Dans cette affaire, on est dans une formation intégrée : l'université et le terrain interviennent. Le stage doit être intégré dans les deux cas. Est-ce que les IUFM sont maîtres d'ouvrage ? Maîtres d'oeuvres ? Maîtres d'oeuvre délégués ? Simples prestataires de service ? Et la question se pose que l'université soit intégratrice ou non ! On souhaite que très clairement les deux ministères, qui sont tutelles des IUFM, répondent à cette question.

MESR : Je relève deux points d'accord : le stage est proposé par l'employeur et fait partie de la formation et par ailleurs vous avez demandé un cadrage or cela va être le cas. Vous relevez le lien entre IUFM et universités. Vous parlez de prestation de service ? Nous n'aimons pas trop ce terme. Vous avez raison, c'est une question qui reste en suspens.

CSEL : Nous ne sommes pas revenus aujourd'hui sur l'importance à donner aux stages. J'espère que la note de cadrage y fera allusion et que nous pourrons conserver les stages filés.
Sur les IUFM, on ne souhaite pas poser la question comme cela. La formation est du ressort des universités qui utiliseront ou non les IUFM selon leurs besoins. Il faut un cahier des charges qui encadre.

FAGE : La question qui se pose est : est-que ce sont les parties qui définissent le tout ou le tout qui définit les parties ? Je ne vous apprendrais rien en vous disant que tout bon chirurgien, avant d'opérer, regarde si le terrain est favorable. C'est un peu pareil ici. On a des choses qui existent sur le terrain, des IUFM qui font de la pédagogie et de la gestion des stages et, même si certaines choses peuvent être améliorées, ça ne sert à rien de réinventer l'eau chaude. Soyons pragmatiques et voyons concrètement comment les IUFM peuvent intervenir dans le dispositif qui relève des deux ministères. Dans une règle du jeu établie, il faut que tout soit défini. Vous ne parlez jamais de la place des IUFM. Est-ce parce que vous souhaitez les supprimer ? Dans ce cas il faut nous le dire tout de suite... et si ce n'est pas le cas, il est grand temps de nous rassurer !

MESR : Je ne peux que vous réenvoyer à votre pragmatisme et je propose que l'on avance.

FSU : Si on ne répond pas aux questions, ce n'est pas une bonne méthode. Il y a des personnels dans ces IUFM. Un certain nombre d'inquiétudes existent. Arrivera ensuite la question des indemnisations de déplacement des personnels. Dans notre métier on a un petit besoin de se projeter.

MEN : Lisez le texte ce soir et on en reparlera !

SNESUP-FSU : Vous dites que le cadrage ne relève que d'un ministère ? Si on accepte de venir, si on est là, c'est pour croiser le regard des deux ministères.

SNES-FSU : Sur le stage en responsabilité nous ne souhaitons pas que l'étudiant soit seul devant une classe, nous y sommes opposés.

MESR : Sur la place de l'admissibilité, il y a deux grandes positions polarisées : le plus tôt possible ou le plus tard possible.
Il existe une contrainte fondamentale : le recrutement niveau master se passe quelque part dans le M2... Il va falloir porter ces deux propositions devant la commission Marois-Filâtre avant d'avoir des arbitrages.

UNSA : On a le droit de faire des propositions différentes dans les groupes de travail ? Ou bien nous sommes là pour débattre d'une position arqueboutée du ministère.

MESR : A ce stade, il est difficile d'aller plus loin.

UNSA : Nous demandons juste aux ministères de ne pas trancher dans le vide et que les travaux de la commission puissent faire évoluer les positions de chacun, surtout celle du ministère.

SGEN-CFDT : Je vais peut-être ouvrir sur le cadrage des masters...
Vous soulevez le problème d'un cadrage trop précis qui ne va pas avec la liberté des universités. Il faut un référentiel pour guider la préparation de ces maquettes qui n'est pas incompatible avec un cadrage relativement précis. En effet, il faut fabriquer ces projets en environ deux mois et on risque de se retrouver dans la même situation que l'an dernier...
Il faut un référentiel et un cadrage avec double signature, celle de la composante professionnelle et celle de la composante académique pour avoir habilitation des maquettes. Il faut fixer une liste de compétences. Ce texte doit contenir quelque-chose sur la recherche. Il doit y avoir une clarification sur la place des stages.

MESR : Sur le cadrage, il y a un concours national, un référentiel de compétence qui existe : voilà quelque-chose qui cadre. La question est de savoir jusqu'où l'on va ! Il y a un point de désaccord : tout ne se règle pas par circulaire.

MEN : L'intervention du SGEN me paraît tout à fait intéressante. Tout le monde est d'accord sur un cadrage mais jusqu'où ? Et c'est important que nous ayons ce débat... La position du MEN : en tant qu'employeurs, nous avons apportés des éléments : les contenus. Sur ces points nous avançons. Ce n'est pas forcement un élément de pilotage. Il y a aussi la question des stages qui seront cadrés. Il y a un troisième élément : le référentiel de compétences mis en place à la suite de la loi Fillon.

UNSA : Ce débat ne peut pas se faire sans regarder ce qui se passe dans les autres groupes de travail. Il est important qu'on retrouve le référentiel de compétences. Aujourd'hui, on a beaucoup tourné en rond... Tout le monde est d'accord sur cadrage national...

FAGE et PDE : euhhh....

UNSA : ...oui à différents niveaux. Il y a aussi la question de la carte de formation.

UNEF : Je vais pointer deux insuffisances : la logique territoriale, avec le risque de mise en concurrence, de déserts universitaires, etc. Il faut poser la logique de coopération. Les masters doivent être habilités au niveau académique. Sur le contenu de la formation en tant que tel, on ne donne pas assez de précisions aux universités sur ce qu'elles doivent faire. La validation devrait se faire par la rédaction d'un mémoire professionnel.

SNEP-FSU : Le cadre du cadrage tel que définit par le SGEN nous convient bien. Mais je me méfie des accords car le cadre tel que vous le définissez reste flou et général. Quand est-ce qu'on aura ça. Nous devons pouvoir redébattre à partir de propositions concrètes. La place des concours aura des retombées sur le cadrage. Il faudrait avancer un peu plus.

FAGE : Nous tenons quand même à rappeler que nous ne sommes pas favorables à un cadrage unilatéral qui impose des choses aux universités, faisant des universitaires de simples exécutants et non des acteurs à part entière de l'offre de formation. Je voudrais souligner au passage que si on attendait que le national mette en place certaines choses, notre enseignement supérieur n'aurait pas beaucoup évolué ces dernières années et on ne peut qu'être heureux que les universités soient douées d'un certain esprit d'initiative ! Je comprends l'inquiétude que ça se passe comme l'année dernière, sauf que la, nous souhaitons que les règles du jeu soient - enfin - définies et qu'elles laisseront le temps pour élaborer sereinement ces maquettes sans que des choses nouvelles soient annoncées au cours de l'élaboration. Il faut pouvoir tenir compte des réalités de terrain et que chacun ai la possibilité d'exprimer son talent dans la rédaction de ces maquettes, c'est pourquoi nous souhaitons un canevas ou référentiel de formation national fixant la part de disciplinaire, de pédagogique et de recherche pour aider les universités à construire ces maquettes.

MESR : Ce qui est demandé, c'est d'avoir un certain nombre de jalons. On a une référence, c'est la circulaire Hetzel d'octobre dernier. On peut repartir de cette démarche déjà exprimée. Tout cela a été entendu.

Clôture de la séance avec communication des dates des prochaines réunions à 16h40.

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