Par F.-L. PICHARD - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le 29 avril 2009

Organisations étudiantes présentes :
FAGE, UNEF, UNI et PDE
Cé absente ; l'UNEF s'est placée avec le SNESUP et non avec les autres organisations étudiantes

Syndicats présents :
Sup-Recherche, UNSA, SNESUP-FSU, FSU, SGEN-CFDT, SNE, Autonome-Sup

Également présents :
DGESIP, le cabinet de Valérie Pécresse (dénommé MESR ci-après), le cabinet de Xavier Darcos (dénommé MEN) et Daniel Filâtre (Président de l’université de Toulouse II - Le Mirail)

Philippe GILET (Directeur de cabinet de Valérie Pécresse) co-préside et ouvre la séance à 14h50.

MESR : La commission Filâtre-Marois va commencer ses travaux en s'appuyant sur les avancées des groupes de travail.
Les stages, la spécificité des disciplines professionnelles de l'enseignement professionnel, la conciliation entre études et activités font partie des sujets qui seront abordés.

FSU : Quid des maquettes que la DGESIP a annoncé à l'habilitation pour la rentrée de 2009 ? Et concernant les masters portés par les universités catholiques ?

MESR : Il y avait la volonté des établissements de maintenir ces projets. La volonté a évolué : les universités n'ont pas maintenu leur demande et la Ministre a également entendu le message du dernier CNESER : aucune habilitation ni dans le public, ni dans le privé ne sera réalisée pour 2009.

SNESUP : Nous entendons et sommes satisfaits des réponses apportées sur ce problème. Sur l'avancement de la réunion du 5 mai à propos des mesures transitoires, c’est un signe positif, mais dommage que ce ne soit annoncé que maintenant.

MEN : Il y a l’articulation concours/formation à voir en abordant d'abord la question du concours.

FSU : Il est nécessaire de traiter la question des stages pendant la période transitoire.

MEN : On en traitera lundi. Aujourd’hui, on effleure chacun des sujets.

SNE (syndicat national des écoles) : Nous avons une déclaration liminaire. Sans augurer de la position finale, nous avons accueilli avec espoir le transfert de la formation dans un cadre universitaire pour répondre à la problématique de la formation par les IUFM ayant conduit à la situation actuelle catastrophique. On trouve que la réforme s'est délitée avec ce bipilotage éducation nationale – enseignement supérieur.

Sup-Recherche : Nous sommes satisfaits de la réponse apportée sur l’habilitation 2009 des maquettes qui ont été remontées.
Sur l'organisation des masters : un cadrage national fort conjoint MEN/MESR est nécessaire. Il suppose la mise en place d'un cahier des charges incluant un référentiel de compétences (il a le mérite d’exister), en prenant en compte les exigences de la loi d'orientation Fillon sur le socle commun de compétences.
Deuxièmement, il faut régler la question cruciale des conventionnements de stage. L’expérience des IUFM est intéressante pour les stages.
Il faut un cadrage clair, cohérent et global → nécessite une carte nationale des formations.

Sur la place du concours, c’est un sujet qui n’est pas mineur : il est impossible d'accepter que les concours aient lieu au cours du M2. Nous avons pris acte de la volonté ministérielle de faire de l'année qui suit le M2 une année de stage au sens fonctionnariat du terme ; nous avons une proposition transactionnelle à faire : faire le concours en « glissement » avec des épreuves d’admissibilité (épreuve de connaissance du système éducatif en intégrant les 108h de stage de M1) en fin de M1 pour réaliser un calibrage afin d’éviter les reçus-collés.
Cette proposition concilie la réalité du terrain et les volontés ministérielles. L’admission se déroulerait courant M2 en mai.

FSU : L'idée du gouvernement : pour être stagiaire, les lauréats du concours doivent avoir un master. Tout lauréat du master pourra passer le concours → concours fermé demandé pour que seuls les personnes ayant suivi le master enseignement puissent y accéder ?
On a besoin de tenir compte de la nécessité d'avoir un master et les concours. On a besoin d'une formation professionnelle qui soit renforcée.
La solution à exclure : une formation fermée.

Se pose une première question ? Doit-on, s'agissant de l'articulation concours – master, avoir la même réponse pour tous les concours de recrutement ? La question est ouverte. L'objectif est le même niveau de recrutement pour tout le monde.

Deuxième idée. Se pose la question de la régulation des flux. Il y aura des besoins de recrutement à lier avec les étudiants en master, or la formation professionnelle ne servira qu'à une partie des reçus... → il faudrait revenir à des prérecrutements.
Se pose, nous semble-t-il, la question d'un cadrage national des masters et d'une carte des formations, indispensable, au moins pour un certain nombre de spécialités.
Il faut aussi tirer partie de l'expérience ratée de cette année → un travail a été fait. Il faut en tirer des leçons en terme de cadrage ! Il est intéressant de regarder ce qui a été fait et ce qui n'a pas été fait. On ne doit pas laisser seulement jouer la concurrence entre établissements : c’est dangereux.

Sur la question professionnelle, il faut prendre en compte les spécificités. Un cycle préparatoire doit être validable comme équivalent master. À noter que même si les universités sont autonomes, on a intérêt à conserver le potentiel des IUT.

Concernant les stages : ils s’adressent à qui ? À quel moment ?
Ce qui est positif : l'idée que ce ne soit pas que du « tourisme », que les stages en responsabilités ne seraient pas des « bouche-trous ». Mais quelle articulation entre les services du MEN qui vont gérer la répartition des stagiaires sur le terrain et les universités ? La question des conventions doit être posée avec mise en avant du formateur universitaire.

MEN : Pour ceux qui se préparent à devenir enseignants... à partir de 2009, mise en place de deux dispositifs par le MEN : une sorte de convention sociale (bourses supplémentaires) et un dispositif au mérite. Mais c’est vrai que se pose la question de comment on qualifie un étudiant se destinant à devenir enseignant ? Quid des candidats libres ? Les cursus ne doivent donc pas être fermés. Sur les stagiaires en responsabilité, le stage doit être profitable et bien sûr qu’il n’y aura pas de lâchage dans la nature !

SGEN-CFDT : Sur le cadrage général, il doit y avoir une bonne combinaison entre formation disciplinaire et formation professionnelle. Notre position de départ : recrutement après licence et 2 années de formation.
À ce stade, il nous semble que pour respecter ces objectifs, il faut qu’il y ait un recrutement avec admissibilité en fin de M1 et une admission en fin de M2. Pourquoi ? Car si on veut que le M2 laisse une place à la formation professionnelle, il faut qu'elle soit dégagée des contingences académiques liées à la préparation au concours. On veut un calibrage serré entre les admissibles et les admis : pour ne pas conduire les étudiants dans une impasse, pour avoir complémentarité avec les autres masters pour se réorienter rapidement. Sinon on crée artificiellement des problèmes pour les UFR. Si il y a 50% des admissibles, on aura 50% qui demanderont à redoubler, l'idée d'interdire le redoublement n'étant pas envisageable...
Sur l'admissibilité, elle serait à dominante disciplinaire, et sur les stages de M1.

Sur le contenu, faire ce que propose G. Aschieri : re-partir des maquettes déjà remontées... Avec tout ce qu'il doit y avoir dedans. A terme, le niveau en langues à atteindre après le master devrait être un niveau C1.
Un cadrage des inscriptions est nécessaire ! Une double inscription nécessaire (cohabilitation ou double rattachement). Un minimum de réglementation nationale est nécessaire !

MEN : Vous parlez de ratio admissibilité/admission... il ne faut pas que des gens sortent du concours sans rien or à la fin de M1 il n’auront pas de diplôme... Pour votre information, l’âge moyen de réussite au concours est, aujourd'hui, de 26 ans...

Autonome-Sup : Nous avons six point à développer :
- nous avons un point d'accord avec le SNESUP-FSU sur le caractère ouvert des concours ;
- nous souhaitons un cadrage national des masters; ici il est plus encore qu'ailleurs nécessaire ;
- nous pensons que l'agrégation doit se préparer après le master ;
- en ce qui concerne les épreuves du concours, il faut régler cela globalement ; cela est lié au problème du calendrier → il n'est pas bon de placer le concours à la fin du M1 ; si on place le concours « admissibilité » en M1 on aura tendance à mettre tout ce qui est au programme dedans : il faut avoir un concours où 80 à 90 % des gens admissibles doivent être reçus ; cela imposerait des épreuves écrites et orales. Risque de transformation de l'épreuve d'admissibilité en épreuve d'admission.
- il faudra, dans la mesure où l’on souhaite un master pour le professorat des écoles, concevoir des masters pluridisciplinaires.

UNEF : Beaucoup de choses ont été dites. Nous soulignons la réponse faite sur l'examen des maquettes...
Un des éléments d'inquiétude fort des étudiants est que les universités préparent seules les maquettes, notamment entre universités ayant intégré un IUFM et celles qui n’en n’ont pas mais il y a également une inquiétude entre la formation disciplinaire et la formation pro. On rejoint ce qui a été dit pour le cadrage national. On rejoint ce qui a été dit sur la carte nationale des masters. Se pose la question de la place des IUFM ? Des éléments de réponses ont pu être donnés par G. Aschieri → doit être l'opérateur de la formation professionnelle. Il faut qu’il y ait un conventionnement et une cohabilitation des diplômes avec universités intégratrices d’IUFM. Sur l'articulation master-concours, nous n’avons pas de position tranchée à ce jour. On entend ce qui a été dit par les différentes fédérations d'enseignants. Se pose aussi la question de la valeur du master au vu du nombre conséquent d'heures consacré à la préparation au concours.

FAGE : La FAGE a accueilli le projet de masterisation de la formation des maîtres de façon positive et nous souhaitons que soient créés de vrais master qui conduisent pas seulement à de futurs enseignants fonctionnaires mais aussi à d’autres débouchés professionnels. Il est important de veiller à ce que ces masters ne soient pas uniquement des préparations à des concours.

Une telle réforme ne peut se réaliser sans modalités transitoires et certaines choses ont déjà été obtenues : nous demandons que les universités délivrent la première année de Master aux étudiants admissibles aux concours en 2010 qui pourront alors intégrer un M2… Mais nous aurons l’occasion d’en parler plus en détail lundi…

On parle de master mais nous aimerions que le dispositif commence au moment de la L3, dans le cadre de la rénovation de la troisième année de licence qui aura lieu en 2010 grâce à l'application du « Plan Licence ». La mise en place d’une UEL « pédagogie » en S5 et un stage de découverte en S6 peuvent permettre à l’étudiant d’approcher le métier de l’enseignement et participer ainsi à son orientation dans le cadre de son projet professionnel personnalisé.
A l’entrée du M1, un recrutement sera opéré pour éviter les appels d’air et les sureffectifs déjà évoqués, recrutement basé sur les pré-requis validés par la licence qui a été suivi et pouvant être inscrits dans les maquettes de master. Ce recrutement pourra également être effectué via l’étude d’un dossier faisant état de la formation disciplinaire ainsi que des éventuelles expériences en relation avec le projet professionnel du candidat et des stages suivis.

Nous insistons ici sur l’importance capitale des stages dans ce type de formation, avec des stages d’observation en S7, un stage pratique filé en S8 et S9 pour par exemple suivre une rentrée des classes, puis le stage en responsabilité en S10.

D'après l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master, chaque formation doit obligatoirement comprendre une initiation à la recherche. Cet adossement à la recherche doit permettre aux étudiants de développer des compétences méthodologiques très importantes pour leur vie professionnelle.
Plus en détail, le M1 serait orienté vers l’observation et la recherche, avec bien-sûr du disciplinaire et le M2 vers l’apprentissage de la pédagogie.

Nous demandons, pour assurer un meilleur suivi des étudiants après le concours, que la première année après le master soit tutorée. Les étudiants seront suivis par un tuteur de leur établissement d'accueil et un tuteur universitaire. Un suivi personnalisé sera ainsi mis en place durant la première année d'exercice des jeunes diplômés, avec des points mensuels insistant sur les axes de progression du nouvel enseignant. Cela permettra une insertion et une immersion progressive dans leurs nouvelles fonctions. Elle devra dépasser les objectifs d’insertion des stagiaires actuels et instaurer une tradition de formation continue et d'évolution perpétuelle, au sein de la fonction publique de l’éducation nationale.

Nous voudrions pouvoir identifier dès que possible les organismes qui seront en charge de la formation pédagogique des étudiants. Si les IUFM sont totalement intégrés aux universités et deviennent des écoles internes, ils devraient en avoir la charge. Il convient de s'interroger sur les futures fonctions des IUFM. En écartant la disparition pure et simple des IUFM, plusieurs pistes hypothétiques sont à envisager : ils se chargeraient du « mapping » des stages, pourraient devenir des centres de ressources pédagogiques et d'orientations pour les enseignants ou encore des centres de ressources humaines et de formation continue.

UNI : Il ne faut pas prêter de mauvaises intentions à cette réforme ; elle est attendue par les étudiants.
La formation doit être ouverte à tous. Merci d'avoir permis d'aborder la question de la sélection : elle doit se faire à l'entrée en M1.
Nous sommes ravis d'apprendre que les étudiants non reçus ne seront pas laissés sur le carreau.

PDE : On est favorable à l'esprit de la réforme.
Notre organisation n'est pas favorable à un cadrage strict des diplômes, mais on est favorable à l'établissement d'une carte des formations.
Nous n’avons pas d'avis sur la place de l'admissibilité et l'admission mais nous ne sommes pas favorable à une sélection en fin de M1 qui instaurerait une séparation nette entre M1 et M2.
Mais, ce qui est nécessaire, c’est un diplôme ou un grade de master ?

MEN : le grade est nécessaire.

PDE : nous ne voulons pas d'agrégation entre master et doctorat : ce n’est pas souhaité par les étudiants.

SNEP : Il faut pré-professionnalisation dès la licence ! Il ne faut pas évacuer cet aspect. Pourquoi ne pas étudier une formule avec sélection sous forme de pré-recrutement à partir de L3, impliquant un ratio pour permettre à l'étudiant de devenir enseignant. Pourquoi ne pas demander au fonctionnaire stagiaire de finir son mémoire pendant la première année d'exercice pour valider le M1 ? Ce sont les concours qui piloteront les masters et si pour le concours de professeur des écoles il n'y a pas formation EPS, on peut être sûr que dans plusieurs années, il n'y aura plus d'EPS en primaire...

UNSA éducation nationale intervient notamment à propos de l'évolution des prérogatives des personnels des IUFM : ils doivent intervenir dans la gestion des stages à l'université et dans la formation professionnelle.

SGEN-CFDT : nous ne sommes pas convaincu par les vertus du compagnonnage qui présente un gros problème → c’est un modèle unique et restrictif des modalités d'exercices du métier.
Sur le contenu des masters et le cadrage, nous avions évoqué la limite très gênante d'envisager une certaine dichotomie avec deux types de master : disciplinaire d’une part et un autre plus fourre-tout de sciences de l'éducation pour les professeurs des écoles, et qui avaient été envisagées par la circulaire Hetzel. Le cadrage national doit corriger ce défaut. Mais personne ne nie les différences entre les différents types de professorat (écoles, collège, lycées, etc.). Au passage, le retour de réussite au concours du professorat des écoles lors du suivi de licences pluridisciplinaires qu'on cherche aujourd'hui alors à tuer est portant excellent !

MESR : Vous êtes là pour faire toute proposition, et certaines choses sont reprises et modulées par rapport à la façon dont elles ont été abordées initialement dans la circulaire Hetzel. Ce n'est pas un exercice facile que de faire une circulaire en ayant tout bon !

SNES : Nous pensons que le recrutement au niveau master est une nécessité mais il y a le problème de l'approche très française par empilement, sans interaction disciplinaire-pédagogique. Cela m'amène à dire que passer le concours à la fin de M1 semble le pire de tout les inconvénients : veut dire qu'on a tout fait avant ! Quelle avancée par rapport à ce qui se fait actuellement ? Et nous ne sommes pas favorables à une sélection entre le M1 et le M2. Il faut aussi regarder en amont et en aval : s'intéresser à l'année de stage post-concours qui ne nous satisfait pas encore de la façon dont elle est pensée...
Sur le prérecrutement, on peut penser à l'obligation de validation de certains modules de préprofessionnalisation et la modulation des concours avec possibilité pour l'étudiant d'être dispensé de certaines épreuves déjà validées.

Sup-Recherche : On est tous d'accord pour avoir un concours ouvert et sur le fait que la formation commence dès le L...
Le concours n'est pas possible à la fin de M2, car on force les étudiants à bachoter sur un master spécialisé qui entraînera un grand nombre de reçus-collés.
Nous proposons un master avec plusieurs sorties possibles, "en râteau" ! Il y a impossibilité de faire concours en milieu de M2 en matière de réorientation. On retiendrait, en terme d’effectifs,  120 à 130 % des places disponibles au concours à l'issue des épreuves en admissibilités en fin de M1, avec une évaluation adaptée.
En M2 une partie de la formation s'effectuerait dans les antennes IUFM...

Nous souhaiterions avoir des réponses claires et précises sur le décrochage pour éviter les sous-entendus...

SGEN-CDFT : Sur la recherche, il y a deux écueils possibles : une recherche trop spécifique ou une qui subordonne les masters recherches au masters enseignements. Une partie de la dimension recherche doit être mutualisable avec les masters recherches.
Sur la gestion des flux, une certaine forme de sélection sera nécessaire (nombre de places en stage, etc.). Faut-il laisser aux universités la responsabilité d'une sélection déguisée ? Je ne pense pas !

Syndicat des PLP (professeurs des lycées professionnels) - FSU : Nous nous sommes ouverts progressivement à la masterisation en espérant que maintenant elle s'ouvre à nous ! Il s'agit d'une question qui a fait peur aux premiers abords. La chose est aujourd'hui loin d'être gagnée. Ce n'est pas simple !
On ne reviendra pas sur la nécessité de cadrage fort des masters avec une carte de formation. Il y a aussi l'importance d'améliorer le disciplinaire et le professionnel. On a un public spécifique, un rôle de re-médiation parfois, donc nous avons besoin d'outils pédagogiques forts, et ce, dès la licence.
Sur la place du concours, les collègues sont d'origines diverses, et même dans le général, les personnes recrutées on un cursus moins tubulaires, plus transversaux, différents. Il faut prévoir des choix plus tôt, avec des concours d'admissibilité en M1 et non en M2...

SNESUP - FSU : Il y a beaucoup de choses qui ont été dites et qu'on partage.
Sur la question des pré-recrutements et des mesures sociales nécessaires à mettre en place pour éviter que l'allongement des études détournent certains jeunes de ces parcours, la question n'est pas résolue, tout comme le cadrage des maquettes de masters car le pilotage par les concours est dangereux.
Une année post-master sur le terrain est inacceptable tout comme ce qui est prévu aujourd’hui pour les reçus. Il faut prévoir la formation sur 6 ans en incluant l'année post concours, mais pas pour y mettre tout l'enseignement de la pédagogie. Le temps de formation pendant l'année de stage doit toutefois être supérieur à 1/3 du temps. Concernant le devenir des IUFM, ils doivent avoir une place affirmée qui soit écrite dans les textes.
Il est important qu'il y ait une structure bien identifiée préservant ce qui est fait actuellement en matière de pédagogie... Il faut aussi que les IUFM soient le lieu pour la recherche en matière de sciences de l'éducation.

SNAC : Je voudrais revenir sur la question de la plus-value de ces deux années supplémentaires. Il faut qu'il y ait un approfondissement du disciplinaire. Il est important qu'il y ait du théorique mais aussi, et surtout, de l'articulation de ces connaissances en terme de pédagogie. Il ne faut pas dissocier les deux.
Il doit y avoir une bonne articulation possible entre le disciplinaire tel que je l'ai décrit et le professionnel axé avec le contact avec le terrain, même si le compagnonnage n'est pas parfait et que ce sont les stages qui doivent être développés.
Nous sommes très attachés au cadrage national avec pilotage par les concours, seule garantie du cadrage national. Sur la place des concours, nous n'avons pas de positions définies. Toutefois, il faut qu'il y ait un véritable temps de formation dédié à la préparation du concours. La solution de l'admissibilité en M1 n'est pas satisfaisante et ne répond pas à la problématique des reçus-collés. Les épreuves d'admissibilité ne doivent pas être placées en début d'année.
 
FSU : Il serait intéressant d'avoir un état des lieux actuel et de connaître quels étudiants redoublent. En résumé, en savoir plus sur les flux pour avoir un éclairage.
Il faut que la formation soit en 6 ans en intégrant l'année de stage. Il faut prendre aussi en compte que les étudiants souhaitent s'engager plus ou moins tôt dans la formation aux métiers de l'enseignement.

Sup-Recherche : Nous souhaitons préciser que le niveau pour se présenter au concours est exigé et écrit dans les textes. Nous souhaitons également aborder la question de la reconnaissance du système L/M/D dans les grilles de rémunération des fonctionnaires.
Sur la place des IUFM, il est important de leur maintenir les moyens pour mener à bien leur rôle de maître d'oeuvre.
Par ailleurs, un fonctionnaire stagiaire ne peut pas être en formation continue !

MEN : il s'agit d'un agent de l'état à ce moment là : on parle donc de formation continue.

Sup-Recherche : Le degré d'intervention des IUFM varie selon les concours... les situations peuvent être différentes aussi selon les endroits.

UNEF : Nous avons une question de méthode. Nous n’étions pas là à la séance au MEN ? Une synthèse est possible ?

MEN :
- L’articulation entre concours et formation est une des questions.
- Tout le monde est d'accord sur intérêt d'élever le niveau avec masterisation.
- Se pose la question du caractère de l'ouverture des masters et à mettre en regard avec le devenir et la réussite des étudiants qui échouent au concours.
- Il y a un concensus sur la pré-professionnalisation et l’approche intégrée dans le cours du master. Les stages envisagés y contribuent fortement.
- Il y a aussi la question sur comment articuler l'unité du recrutement et des modalités qui peuvent être propres à chaque concours. Il s'agit d'une question qui est ouverte.
- Autre sujet : l'articulation entre le master et l'admissibilité.

MESR : Sur la question de l'offre de formation, en respectant l'autonomie des universités, nous veillons à ne pas induire de différence dans la qualité des formations. Sur l'idée de travailler à un cadrage national, Daniel Filâtre sera saisi de cette question pour permettre d'avoir les meilleures choses.
Autre outil : l'Etat, avec la négociation sur le contrat d'établissement pour vérifier la cohérence nationale.

MEN : Sur ces thèmes, il faut essayer de mettre en évidence des convergences...

Sup-Recherche : On aimerait avoir un petit relevé de décision pour nous aider à fonctionner et vérifier éventuellement que l'on a été bien compris.
NDLR : on ne peut que conseiller de visiter pour cela notre blog !

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