Un diplôme national est un diplôme dont l’organisation et le contenu général sont fixés par la réglementation (décrets et arrêtés) de l’État et sont identiques sur l’ensemble du territoire français. Il y a ensuite, compte-tenu de l’autonomie pédagogique des établissements, toutes les variations possibles à l’intérieur de ce cadre.

 

La durée normale de l’habilitation est de quatre ans, selon le contrat quadriennal. Ainsi, lorsqu’un établissement veut créer une nouvelle formation correspondant à un diplôme national, ou lorsque la période pour laquelle elle a été habilitée arrive à échéance, il doit solliciter une nouvelle habilitation auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

 

Le MESR contrôle pour cela :

 

• la conformité de la maquette (contenu des enseignements, volume horaire, public étudiant, liste des enseignants, contrôle des connaissances) ;

• la conformité des conditions d’examens ;

• le nombre d’étudiants inscrits, le nombre d’enseignants ;

• le niveau de la recherche dans cette discipline.

 

Tous les ans, mais surtout lors de l’année du contrat, l’université peut également demander l’ouverture de nouvelles formations. Si l’habilitation n’est pas délivrée par le MESR, l’établissement ne peut délivrer le diplôme qui n’est pas créé ou disparaît.

 

 

 

Les maquettes sont présentées par le Conseil d’UFR et adoptées par lui ; c’est lui qui demande la création d’un nouveau diplôme. Les services centraux de l’université s’assurent qu’elles respectent la réglementation nationale.

 

Ces maquettes sont ensuite soumises au vote du CEVU qui examine les demandes et rend un avis ; il peut demander au conseil d’UFR la modification de la maquette.

 

Enfin, les maquettes sont présentées pour adoption au CA. Le président d’université transmet ensuite au Ministère la demande de renouvellement d’habilitation ou la demande de première habilitation avec un dossier comprenant les éléments descriptifs de la formation.

 

 

Demandes et dossiers sont généralement envoyés en début d’année universitaire. Après quoi les services vérifient la conformité des dossiers à la réglementation, effectuent une expertise, donnent leurs avis et leurs remarques en s'appuyant sur l'évaluation faite par l'AERES. Le Ministère peut ensuite envoyer des questions, des demandes de compléments ou de modifications, que ce soit sur le contenu, les modalités de contrôle des connaissances, etc. à l’établissement qui doit alors répondre : c’est une « navette ».

 

Ensuite, c’est le CNESER qui se prononce et donne son avis sur les demandes. Ces séances sont importantes puisque les élus étudiants et enseignants du CNESER peuvent parfois obtenir un changement d’avis du Ministère.

 

Régulièrement, au moment des habilitations, les élus CNESER prennent contact avec l’ensemble des élus afin d’avoir leur avis sur les dossiers d’habilitations et afin de pouvoir transmettre leurs remarques au Ministère. Si vous avez connaissance d’un dossier à défendre ou au contraire auquel vous vous opposez, n’hésitez donc pas à prendre contact avec eux et à leur transmettre les éléments en votre possession.