Ce mercredi matin se déroulait la 2ème réunion du groupe de travail chargé de réfléchir aux modalités transitoires, dans le cadre de la masterisation de la formation des enseignants. Voici le compte-rendu par F.-L. PICHARD.

Présents : FAGE ( François-Loïc PICHARD), UNEF (Jean-Baptiste PREVOST et Azwaw DJEBARA), UNI (Gabriel), PDE (Mathieu BACH) et les organisations professionnelles. Cé absente. L'UNI et PDE n'ont pas pris la parole.

Ouverture de la "11ème réunion de ce vaste chantier" à 9h40 par le MEN (Ministère de l'éducation nationale)

MEN : Cette matinée est consacrée à l'examen des mesures transitoires.
Nous allons faire une reprise des points que nous avions soulignés ; si je fais une vague synthèse, il émerge des idées qui font consensus et d'autres moins, notamment sur le contenu et l'articulation des concours et masters, avec l'idée d'admission en M2 et d'admissibilité en début d'année universitaire de M2.

Pendant la période transitoire, certains dispositifs vont être mis en place. Vous avez tous exprimé un besoin de lisibilité. A la rentrée prochaine, nous mettrons en place deux choses : un dispositif nouveau et complémentaire par le MEN, qui a déjà été présenté et orienté vers la mixité sociale et un dispositif de bourses au mérite sur critères académiques. Ceci sera géré par le réseau des oeuvres. Deuxième dispositif : celui de pré-professionalisation qui prendra son plein effet à la rentrée 2010 mais, dès l'année prochaine, nous mettons en place les stages d'observation et de pratique accompagnée ainsi que les stages en responsabilité. Ils seront gratifiés et n'ont pas vocation à faire des remplacements inopinés.

Restent devant nous les points suivants : les modalités d'inscription au concours et de nomination comme fonctionnaire stagiaire.

Avez-vous des déclarations liminaires ?

Autonome-Sup (M. Charvet) : Nous sommes défavorables à ce que l'inscription en IUFM vaille inscription en M1 automatique : ce serait une déqualification des M1 universitaires et cela serait ressenti comme une injure pour beaucoup d'universitaires. J'étais intervenu à propos de la lettre de Valérie Pécresse sur ce sujet et je m'en était trouvé indigné qu'avant le début de la discussion, la ministre tranche une partie importante des modalités transitoires. Sur le fond, vous ne pouvez pas considérer que l'équivalence est automatique. Heureusement que vous avez parlé de conventionnement. Là, c'est un point sensible.

UNSA : Sur la place du concours, nous considérons que les choses ne sont pas encore jouées. Nous connaissons les positions du gouvernement...
Sur l'année transitoire, il s'agit d'une transition entre  deux systèmes et cela ne préempte pas sur ce qui va suivre. Les IUFM sont composantes des universités et je doute qu'un président d'université fasse une inscription administrative bidon. Il nous parait nécessaire de régler la question des gens qui auront passé le concours, en fin de formation : pourquoi ne pas les stagiairiser dans les formes actuelles plutôt que de les faire attendre un M2.

FSU (M. Moindreau) : Sur les conditions d'inscription dans le cadre de l'année transitoire et la stagiairisation, restent plusieurs questions importantes et nous souhaitons plus de précisions : dans la mesure où la préparation au concours est maintenue en l'état, les IUFM doivent voir leur rôle maintenu, valorisé et éclairé, et donc qu'ils aient un peu l'idée de ce qu'il feront ensuite pour être sereins. Nous avons demandé que les moyens délégués dans les IUFM ne soient pas diminués comme c'est le cas actuellement.
Nous demandons donc que les étudiants qui obtiennent une licence cette année et qui sont lauréats en 2010 puissent être, dès la rentrée 2010, stagiaires et bénéficier d'une formation professionnelle dans les mêmes conditions qu'actuellement : volume de 60% formation et 40% de stage en responsabilité.
Cette double demande est dans l'intérêt des élèves et des futurs professionnels.

UNEF (M. Prévost) : Merci pour ces quelques rappels de l'état des discussions. Nous souhaiterions que certaines questions qui restent en débat trouvent réponse : l'admissibilité à la fin de l'année de M1 pour permettre des réorientation. Sur l'année transitoire, je voulais vous faire part du caractère inquiétant pour des étudiants qui ne connaissent toujours pas les modalités de formation et d'évaluation pour les nouveaux inscrits.
Nous souhaitons que le gouvernement prenne ses responsabilités avec une communication claire pour sortir de l'opacité actuelle.
Nous souhaitons que les IUFM soit confortés dans leur rôle pour l'année transitoire, que l'inscription en IUFM vaille inscription en M1 et que l'année de M1 soit validée de façon automatique avec cadrage par un texte réglementaire. Nous y sommes très attachés.
Je voudrais appuyer la demande de suppression du dispositif "parking" : nous souhaitons la stagiairisation à la rentrée 2010 pour les lauréats.

MEN : Le gouvernement assumera ses responsabilités dans les décisions qui seront les siennes.

SGEN-CFDT : Des courriers, adressés par la ministre, sont des engagements et nous ne souhaitons pas y revenir. Je ne peux pas entendre les remises en cause sur le contenu et la qualité des formations des IUFM qui donne caution à validation, peut-être pas de façon automatique, d'un M1.
Il faut faire la part de ce qui change et de ce qui ne change pas, pour avoir une vision complète et un système cohérent. Les étudiants vont préparer les concours 2010 dans les mêmes conditions que cette année. Je m'interroge sur la capacité des étudiants à pouvoir bénéficier des stages en responsabilité par rapport à la charge de travail et leur intérêt dans le cadre d'un concours qui n'a pas changé. C'est en soi une approche du métier qui peut toutefois être intéressante.
Ces étudiants n'auront pas bénéficié d'une formation fondamentalement différente et doivent donc bénéficier des mêmes conditions de stages avec l'année de fonctionnaire stagiaire qui doit être maintenue.

FSU : Sur la validation du travail de l'IUFM, partout, les notes de concours sont toujours plus basses que les notes de master. Il ne faut donc pas remettre en cause les formations qui y sont dispensées. Mettre les étudiants à 2/3 de temps sur le terrain risque d'entraîner des abandons, des congés maladies, etc., sauf s'il y a déblocage de moyens +++ pour le suivi. Sur les stages, je rejoins ce qui a été dit par le SGEN-CFDT.

MESR (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) : Sur la question de l'inscription, le travail est important et donc il n'est pas nécessaire de chercher des points de complication : les IUFM sont des composantes universitaires. J'entends ce que vous dites sur le lien à construire entre les IUFM et les UFR disciplinaires. Le sujet est sur la table pour les professeurs des écoles même si cela est plus compliqué. La ministre a souhaité envoyer un message de confiance à destination des étudiants. Maintenant c'est aux universités de prendre cela en charge.
Monsieur Prévost, je ne veut pas avoir l'air de vous provoquer, mais la ministre ne souhaite pas l'automaticité de la reconnaissance d'un diplôme par l'inscription dans un cursus. L'inscription ne peut pas valoir l'automaticité de l'obtention d'un M1 : personne ne peut assumer cela ! Il faut aller dans une reconnaissance de tout travail sérieux réalisé dans la préparation au concours : admissibilité, concours blanc, réussite au concours. L'automaticité complète ne paraît pas être une solution raisonnable et acceptable.

MEN : La question du modus operandi se pose : y a-t-il des dispositifs ? des commissions d'équivalence ?

MESR : Oui, c'est une démarche en cours.

SGEN-CFDT : On partage ce qui a été dit et le fait qu'on ne parte pas de zéro : on va y arriver sans que ce soit automatique ou à l'inverse un concours du combattant.
Un aspect périphérique : comment cela va se passer pour les dérogataires, on ne comprends pas trop, c'est pas clair dans la circulaire...

MEN : Les présents en 2009 peuvent s'inscrire et être nommés comme fonctionnaires stagiaires avec dispense de titre après avoir repassé le concours en 2010. Et idem pour ceux de 2008 pour les sessions qui ont été fermées en 2009 (langues rares...). En revanche, on ne remontra pas plus loin dans le temps.

SNESUP-FSU (M. Tassel) : On aime bien le suspens mais on commence à se lasser dans les universités. Il faut clarifier, comme le demandait Jean-Baptiste Prévost. J'aimerais que les choses soient claires. Le mouvement qui anime les universités oblige le gouvernement à une communication extrêmement claire sur les dispositifs.

MEN : Nous ferons un bilan en fin de réunion et vous verrez que les choses sont claires.
Sur les étudiants présents en 2009, c'est une catégorie dérogatoire. Pour ceux qui n'auraient pas le droit à ce dispositif transitoire, ils peuvent toujours s'inscrire en M1 pour préparer le concours.

FSU : Il faut arriver à une formule claire qui permette à l'étudiant d'entrer dans un M2 après validation d'un M1 ou d'une première présentation au concours ratée.

MEN : La validation du M1 se fera dans le cadre d'une commission de validation prenant en compte l'assiduité, les concours blanc et l'admissibilité. Cette formulation fonctionne ?

FSU : Cette idée de concours blanc peut être très limitative, il faut élargir à d'autres types d'épreuves.

MESR (Thierry COULHON) : Excusez-moi pour mon retard, nous installions aujourd'hui la commission Marois-Filâtre qui travaillera le mercredi matin et auditionnera l'après-midi.
Sur l'attribution du M1, une commission prendra en compte les différents éléments académiques de façon large.

Autonome-Sup : Si les étudiants peuvent faire en même temps un M1 et un CAPES, cela tendrait à prouver qu'un module universitaire au moins peut être suivi. Cela pourrait même être utile aux étudiants. La commission doit prendre en compte un certain nombre de critères que vous avez rappelés. Toutefois, les notes sont souvent sèches au concours blanc. La préparation au CAPES n'est pas la même que celle d'un M1. Et ce 1/5 peut permettre de donner des notes plus larges pour que ce soit favorable et que cela aide même les étudiants.

MESR : C'est très concret votre intervention, mais les universitaires savent faire ce que vous avez démontré !
Je voudrais insister, mais le grand équilibre préparation/master, nous le trouverons dans le dispositif final. Oui, des éléments de master peuvent entrer dans le dispositif mais c'est dangereux de le systématiser.

SGEN-CFDT : Il faut bien faire la part des choses entre le transitoire et le définitif. Je m'inscrit en faux avec l'intervention précédente !
Maintenant, il faut donner un message clair : vous aurez un M1 par le suivi assidu de la préparation au concours.

SNESUP-FSU : Sur la condition de la validation des études, on est ici dans un processus exceptionnel et il doit y avoir une condition libératoire concernant les lauréats au concours, on ne peut pas laisser à l'appréciation globale l'équivalence M1.

UNSA : Il y a besoin de passer un message clair à ces étudiants qui ont la malchance d'être dans la période transitoire. Il faut donner un signal clair et lisible. On parle beaucoup de disciplinaire, mais les équivalences master fonctionneront comment pour les PE, les CPE, etc.

UNEF (M. Djebara) : Je voudrais revenir sur le fait qu'il est nécessaire qu'il y ait validation et nous nous portons en faux avec les interprétations qui a pu être faite de nos propos. Il n'est pas question de donner des ECTS somme une "aumône" avec la validation de 60 crédits ECTS. Il faut cadrer cela nationalement et permettre un dispositif de rattrapage pour les non-assidus, comme la rédaction d'un mémoire.

FSU : On comprend bien l'idée de commission de validation, il faut arriver à valider le travail effectué, même si étudiant est non admissible au concours.

MESR : Ce qui me frappe, c'est que toutes ces préoccupations, on les partage parce qu'on les a écrites. On pourra écrire des choses de façon plus détaillée.

MEN : Avançons sur le sujet suivant.
Pour résumer ce qui a été dit, l'inscription en M1 peut se faire en UFR ou en IUFM (vaut inscription en M1). Il faut visualiser ce que signifie l'équivalence et la validation du M1 par des commissions d'équivalence à travers une circulaire. La réussite au concours permet de valider le M1.

UNEF (M. Prévost) : Nous ne savons pas ce qu'il y aura dans ce texte et nous craignons l'arbitraire de ces commissions. On veut qu'on ouvre un droit aux étudiants et qui soit garanti.

MEN : Il y a un travail sur le contenu, la commission ne sera pas un couperet.

Autonome-Sup : Les diplômes, ce sont quand même les universités qui les donnent. Le minimum est que ce sont des instances universitaires qui doivent les délivrer. C'est la même chose pour les ECTS.

MESR : On est dans un débat un peu étrange. On ne peut pas dire que le choix d'une commission d'équivalence c'est de l'arbitraire.

FSU : L'étudiant ne doit pas faire les frais de la transition. Je peux tomber malade, etc... Il y a quelque-chose entre l'automaticité et l'arbitraire.

FAGE : Je comprend tout à fait que l'on soit vigilant, que l'on puisse être inquiets sur les différentes réformes en cours, et c'est normal, mais je ne comprends pas ce procès d'intention sur les commissions d'équivalences au sein desquelles siègent vos collègues et à qui l'on doit pouvoir faire confiance. C'est dans l'intérêt de personne que de faire tomber la guillotine sur des étudiants ! Quitte à remettre en cause ces commissions d'équivalences, autant remettre aussi en cause les jurys d'examens qui sont souverains. On ne peut pas tout cadrer nationalement. Monsieur Tassel nous parle de règles strictes dictées par le ministère, alors que sa voisine également de la FSU nous parle depuis tout à l'heure que de cas particulier, c'est contradictoire. Pour l'étudiant, il faut laisser la possibilité d'opérer au cas par cas. Il y a tellement d'autres sujets sur lesquels nous devons nous positionner, alors avançons plutôt !

SGEN-CFDT : Il ne faut pas que le cadrage soit trop précis, en lien avec ce qui vient d'être dit par la FAGE

FSU : Il faut des critères et ensuite il pourra y avoir des études au cas par cas.

SNESUP-FSU : Je veux rebondir sur le cadrage national. Les commissions d'équivalences existent. On peut rebondir sur des critères nationaux, particuliers, pour (par exemple) des disciplines plus rare.

SGEN-CFDT : Je ne pense pas que soit la bonne approche. Une circulaire ne peut pas cadrer tous les cas particuliers. Je ne vois pas quel serait l'intérêt pour les universités de se mettre un barrage...

MEN : Très bien, il y aura une circulaire de la ministre la semaine prochaine.
Je vous propose de passer au second point sur les conditions de nomination et de stagiairisation des lauréats.
On est d'accord pour : un niveau licence requis en 2009, un M2 en 2011. Pour 2010, il faut l'obtention d'un M1.
Le principe qu'il faut un M2 pour être recruté est maintenu dans le régime de croisière, pas dans la phase de transition.

SGEN-CFDT : Cela a l'avantage de clarifier ; la question qui reste est le maintien de l'année de fonctionnaire-stagiaire : quel type de stage ?

FSU : Ce sont des positions qui étaient unanimes, mais quel recrutement après le concours ?

UNSA : On a avancé dans la discussion. On parlait de lisibilité. Cela permet de lever un coin du voile pour des étudiants inquiets.

Un intervenant : Le problème reste la nature du stage après admission.

UNEF : J'appuie ce qui a été dit, cela permet de gagner en lisibilité.

MEN : Nous accomplissons notre marche vers la masterisation.

SGEN-CFDT : Une précision... si nous lisons bien, il n'y a plus l'exigence d'obtenir un M2...

MEN : Oui, c'est cela. Mais il ne faut pas d'un effet d'aubaine tirer des généralités.
Visiblement ces éléments font consensus et je m'en réjouis.

FAGE : Quid de ce qu'on entend dans la presse sur le maintien ou non de l'année de fonctionnaire stagiaire en l'état actuel pour les lauréats 2010 ? C'est aussi ce qui a pu être évoqué par les différentes organisations autour de la table.

MEN : Il y aura de toute façon une année de fonctionnaire stagiaire. Il y a une nouvelle entrée dans le métier qui se met en place dès l'année 2010, d'une forme davantage accompagnée et nous parlerons du contenu, du quantum dans le groupe de travail "entrée dans le métier".

SNESUP : On a dit que le suspens, on en avait assez.

MEN : Ce n'est pas un suspens, je vous le dit clairement.

FSU : Il n'y a pas de logique que des étudiants formés dans l'ancien système bénéficient de la nouvelle entrée dans le métier. Il n'est pas normal qu'il y ait une génération sacrifiée. Cette partie de la phase transitoire doit aussi être traitée.

MEN : Nous avons été d'une parfaite constance et on le restera jusqu'à la fin : l'évolution de l'entrée dans le métier est une des premières marches en 2010. Nous ne sommes pas fermés et nous sommes d'accord pour discuter des modalités d'entrée dans le métier, cet après-midi et sans suspens. Notez que nous avons évolué, nous pensions à une entrée dans le métier sous forme de compagnonnage et vous avez souhaité que cela évolue.
Il faut que le gouvernement prenne ses responsabilités, et c'est ce que nous faisons.
Nous allons faire un compte-rendu précis qui reprendra tout ce qui a été dit et tenter de traduire de façon plus officielle les dispositifs prévus ; il y aura une circulaire du MESR dès la semaine prochaine, un projet de circulaire sur les éléments de validation du M1.

SGEN-CFDT : On peut traiter la question de la formation continuée cet après-midi, à la fois pour l'année transitoire et pour le définitif.

(NB : les étudiants ne sont pas conviés au groupe de travail "entrée dans le métier").

La séance est clôturée vers 11h45.